Accidents d’exposition au sang des soignants et droit des patients à consentir à un dépistage : avis du CNS

Publié le 31.03.2009 | par Claire Criton

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Dans une note valant avis du 12 mars 2009, le Conseil national du sida souhaite préciser les règles relatives au dépistage dans des situations exceptionnelles impliquant des majeurs protégés. Le but est de concilier le droit des patients à consentir à un dépistage et le bénéfice des personnels soignants exposés. En effet ces derniers peuvent souhaiter éviter un traitement post-exposition en raison des contraintes et des effets secondaires que le traitement post-exposition occasionne. Pour cela, un test de dépistage doit pouvoir être proposé à la personne source pour connaître dans les plus brefs délais son statut sérologique .

Suivant les règlementations actuelles, lorsque le personnel soignant subit un accident d’exposition au sang, il s’expose à un risque de transmission du VIH qui doit être pris en compte de manière urgente. Un test de dépistage doit pouvoir être proposé à la personne source pour connaître dans les plus brefs délais son statut sérologique. Si la sérologie au VIH se révèle positive, le risque de transmission au VIH sera avéré, et il sera alors envisagé la prescription d’une prophylaxie post-exposition.

Lors d’accidents d’exposition au sang subis par les membres du personnel soignant d’un établissement médico-social, le test de dépistage ne peut être proposé, car les patients ne sont pas en mesure de consentir au test en raison d’un handicap lourd (retard mental, troubles de l’expression) ou parce que ceux-ci sont placés sous sédatifs. Aussi, le Conseil national du sida souhaite préciser les règles relatives au dépistage dans des situations exceptionnelles.

Pour le majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle, la personne de confiance est incompétente pour autoriser un dépistage, mais la consultation est obligatoire. En revanche, le représentant du majeur sous tutelle est habilité par le juge à donner son accord en matière de soins. Le représentant du majeur protégé doit pouvoir être contacté rapidement, or dans certains cas ce n’est pas possible.

Le Conseil national du Sida considère donc que si toutes les démarches ont été entreprises sans succès pour consulter la personne de confiance ou le représentant légal, le médecin prescripteur du test peut prendre la responsabilité de prescrire un test au regard des circonstances exceptionnelles et des bénéfices escomptés pour les personnes. Il devra alors notifier sa décision par écrit et attester que toutes les démarches ont été entreprises pour contacter le représentant légal ou la personne de confiance.

Avis du Conseil national du sida

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