Appartements de Coordination Thérapeutique

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-13/a0130986.htm

Publié le 07.01.2008 | par Patricia Fener

Les appartements de coordination thérapeutique sont devenus des institutions médico-sociales financées par l’assurance maladie depuis les lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Les appartements de coordination thérapeutique sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical. Fonctionnant sans interruption, de manière à optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, ils s’appuient sur une double coordination médico-sociale devant permettre l’observance aux traitements, l’accès aux soins, l’ouverture des droits sociaux (allocation aux adultes handicapés, revenu minimum d’insertion...) et l’aide à l’insertion sociale. Les appartements de coordination thérapeutique offrent à la fois une coordination médicale et psychosociale.

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-13/a0130986.htm

MODALITES DE FONCTIONNEMENT Les dispositions d’ordre général en matière d’organisation et de fonctionnement des établissements médico-sociaux sont applicables aux appartements de coordination thérapeutique. La décision d’accueillir, à sa demande une personne est prononcée par le responsable de l’appartement de coordination thérapeutique désigné à l’administration. La décision établie sur la base d’une évaluation médico-sociale de la situation de la personne tient compte de la capacité de la structure, des catégories de personnes accueillies et des orientations du projet d’établissement. Lors de l’admission, le responsable vérifie que la personne accueillie a des droits ouverts aux prestations en nature des assurances maladie et maternité dans un régime de sécurité sociale. Dans ce cas contraire, il effectue, auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence du bénéficiaire, les démarches nécessaires à son affiliation au titre de l’article L.161-2-1 du code de la sécurité sociale (affiliation immédiate au régime général au titre de la couverture maladie universelle de base). Afin de garantir le respect du droit à une vie familiale des personne hébergées, les appartements de coordination thérapeutique peuvent également accueillir leurs proches. Les dépenses liées à l’accueil des proches ne peuvent être prises en charge par les régimes d’assurance maladie.

http://fdvih.free.fr/texte/legislatif/circulaire%20DGS%20du%2030%20octobre%202002.pdf

Ce site utilise phpmyvisites pour analyser l'audience et améliorer son contenu