Discrimination et grossesse

« Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination » (5 janvier 2010)

Publié le 07.01.2010 | par Patricia Fener

Est-il obligatoire de déclarer sa grossesse lors d’un entretien d’embauche ? Comment annoncer sa grossesse à son employeur ? Une femme enceinte peut-elle être licenciée ?
Pour répondre à ces questions, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie un dépliant « Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination ».

Ces dépliants, au nombre de 1.5 million d’exemplaires, seront ainsi diffusés dans des espaces accueillant du public (CAF, MJD, planning familial, maternités, etc.).

Dans un sondage réalisé en février 2009 par l’institut CSA pour la HALDE près d’un français sur deux (46%) estimait qu’être enceinte constituait un inconvénient dans la vie professionnelle. 23% des femmes avaient été interrogées sur leurs projets parentaux lors d’un entretien professionnel.

Les interventions de la HALDE ont abouti à des condamnations devant les tribunaux : des salariées enceintes licenciées ont ainsi obtenues des indemnités allant de 15 000 et 203 416 €.

Depuis sa création, la HALDE a reçu plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % (soit 250 réclamations) au cours de l’année 2009.

Source :
- HALDE

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