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Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 no 2010-377 du 21 octobre 2010 relative à l’amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Bulletin officiel santé protection sociale solidarité, n° 2010/11, 15 décembre 2010, pp 191-194

Publié le 27.01.2011 | par Patricia Fener

Produit par le ministère du travail de l’emploi et de la santé, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale et faisant suite au rapport d’évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, cette instruction du 21 décembre 2010 fait apparaître que :

- Le nombre des interruptions volontaires de grossesse n’a pas diminué au cours des dernières années (213 400 IVG en 2007) et l’on enregistre même une légère augmentation du recours aux IVG pour les plus jeunes (5 % des femmes ayant eu recours à une IVG en 2001 étaient des mineures et 6 % en 2005, 2006 et 2007, avec environ 13 500 IVG annuelles).

- Une amélioration de la prévention des grossesses non désirées apparaît donc nécessaire, comme le préconise le rapport d’évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG, de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en février 2010.

Source :
-  ministère de la santé  : Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 no 2010-377 du 21 octobre 2010

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