La franchise médicale en pratique

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Publié le 17.01.2008 | par Patricia Fener

La franchise médicale s’applique depuis le 1er janvier 2008 sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle concerne des postes de dépenses particulièrement dynamiques en France : la consommation de médicaments reste en effet l’une des plus fortes en Europe.

La franchise médicale en pratique

- La franchise, qu’est-ce que c’est ?

C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

- Qui est exonéré ?

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.

- La franchise, combien ça coûte ? Quels sont les actes, les produits et les prestations concernés ?

50 centimes d’euro sur les remboursements de médicaments 50 centimes d’euro sur les actes paramédicaux 2 euros par transport sanitaire Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

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