Levée de l’interdiction des soins de corps pour les personnes décédées des infections par le VIH et par les virus des hépatites B ou C

Avis du HCSP du 20 décembre 2012

Publié le 28.02.2013 | par Patricia Fener

Le Directeur général de la santé et le Directeur général du travail ont interrogé le Haut Conseil de la santé publique [1] sur les risques liés aux pratiques de thanatopraxie et sur la possibilité de lever l’interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées d’une des pathologies infectieuses mentionnées dans l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses pour lesquelles certaines opérations funéraires sont interdites. Parmi ces maladies contagieuses figurent l’infection par le VIH et les hépatites virales.

Dans son rapport et son avis du 20 décembre 2012, le Haut conseil de la santé publique se prononce en ces termes :
"Sous réserve que les thanatopracteurs soient correctement formés à l’hygiène et la sécurité, qu’ils respectent les précautions standard et que tous les soins de thanatopraxie, indépendamment du statut sérologique du défunt, soient réalisés exclusivement dans des locaux spécifiques et adaptés, le HCSP recommande la levée de l’interdiction de soins de corps pour les personnes décédées des pathologies suivantes :
• Infection par le VIH ;
• Infection par les virus des hépatites B ou C.

Cet avis a été validé par la Commission spécialisée Sécurité des patients à l’unanimité des personnes qualifiées présentes (8 votants) le 20 décembre 2012 et approuvé par la Commission spécialisée Maladies transmissibles le 21 décembre 2012.


Source

1. HCSP. Recommandations pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie. 2012. Available at : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avis.... Consulté le février 28, 2013.


[1] Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d’expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d’hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991.
- Contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel  ;
- Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire  ;
- Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.
Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement et par le président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.
Source : HCSP

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