Santé des femmes en prison : Focus sur l’infection à VIH

Publié le 23.06.2009 | par Patricia Fener

Le dernier bulletin de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) fait le point sur l’état de santé des femmes en prison. Cette question a longtemps été négligée sous prétexte que les femmes sont minoritaires en milieu carcéral. Pourtant les femmes sont tout comme les hommes touchées par les problèmes d’alcoolisme, de toxicomanie, de contamination par le VIH et par le virus de l’hépatite C, de dépression et de suicide. Selon l’Organisation mondiale de la santé, il y aurait actuellement dans le monde un demi million de femmes emprisonnées, soit environ 4 à 5 % de la population carcérale.

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La cariatide délivrée de Leonor Fini

C’est grâce aux états membres du réseau « Santé en prison » instauré en 1996 par le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe que ce problème a été étudié. Le besoin d’établir des principes directeurs, faisant autorité sur la santé des femmes en prison, s’est concrétisé sous la forme d’un document annexé à une déclaration commune (Déclaration de Kyiv) de l’OMS et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur la santé des femmes en prison, publié en avril 2009.

- Infection par le VIH en milieu carcéral en France

La première enquête de prévalence de l’infection à VIH en milieu pénitentiaire a été réalisée en 1991.
D’après l’étude périodique du ministère de la Santé de 2003, il semble que ce taux n’ait cessé de diminuer, passant de 5,8 % en 1990 à 1,04 % en 2003. Pourtant il reste 3 à 4 fois supérieur à celui enregistré au sein de la population libre. On compte à l’heure actuelle 650 personnes séropositives emprisonnées pour une personne séropositive hors du milieu carcéral. L’injection de drogue avec des seringues partagées et les rapports sexuels sans protection expliquent la plupart des nouveaux cas d’infection à VIH dans les prisons.

Malgré l’évolution favorable de ces chiffres, il persiste des défaillances en matière de dépistage et de prévention de l’infection à VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST). Les Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) souffrent en effet d’un manque d’effectifs et centrent leur activité sur les actes de soins curatifs et la distribution de médicaments en cellule.

Les actions d’éducation et de prévention en matière d’infections sexuellement transmissibles et plus particulièrement de VIH se limitent souvent à une conférence annuelle ou à la diffusion d’un film documentaire à l’occasion du 1er décembre, journée nationale de lutte contre le sida.

Un problème majeur reste la stigmatisation dont font souvent l’objet les personnes séropositives en prison. Les personnes incarcérées adhèrent peu aux incitations de dépistage de l’infection à VIH car l’anonymat est loin d’être garanti. Les Centres de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) sont en effet peu présents en prison et il semble que leur implantation soit en diminution. En effet, selon un communiqué de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) du 31 avril 2005, 98 antennes de CDAG étaient opérationnelles en prison contre 105 en 2001 et 109 en 2002.

Si l’ensemble des traitements anti-viraux est accessible aux personnes incarcérées, la prise en charge de la maladie est loin d’être optimale :
- difficultés pratiques pour conserver certains médicaments au frais ;
- vulnérabilité des détenus lors des transferts et des extractions judiciaires qui peuvent être la cause d’une interruption de traitement ;
- exclusion des prisonniers séropositifs ou « en échappement thérapeutique » des nouveaux traitements en phase d’expérimentation ou des essais thérapeutiques en raison des protocoles très contraignants ;
- obstacle pour se procurer les médicaments de confort permettant d’atténuer les effets secondaires des antirétroviraux ;
- insuffisance de soutien psychologique ;
- difficultés à formuler une demande de traitements post-exposition de la part des détenus en raison du contexte de stigmatisation ;
- quasi impossibilité de dissimuler sa maladie aux autres détenus compte tenu du confinement et de la promiscuité ;
- mise à l’écart.

- Spécificités des besoins des femmes en prison

Même si la plupart des femmes emprisonnées purgent de courtes peines pour des délits non violents, des vols ou du trafic de drogue, le milieu carcéral doit s’adapter pour répondre à leurs besoins, principalement en matière de santé génésique.

Le rapport de l’OMS de novembre 2008 “WHO Conference on Women’s health in Prison Correcting gender inequities in prison health” révèle qu’en milieu carcéral les femmes sont plus touchées par les problèmes de drogue et de VIH que les hommes.
Elles présentent en effet une grande vulnérabilité face à la violence sexuelle et les relations sexuelles « transactionnelles » comme moyen de survie sont fréquentes, de même que les viols.
Ce contexte favorise les risques de grossesses précoces, d’infection par le VIH ou d’IST telles que l’infection à Chlamydia trachomatis, la gonorrhée et la syphilis, elles-mêmes facteurs de transmission du VIH.

Les études montrent que les détenues présentes une plus grande fragilité psychologique que les hommes. Une attention particulière doit donc leur être portée tant au niveau physique que psychologique.

La prison doit répondre aux besoins spécifiques des femmes :

  • Les femmes doivent avoir accès à des consultations gynécologiques.
    Il est donc nécessaire que les prisons soient équipées du matériel permettant ces consultations dans le respect de l’intimité de la femme. Il convient également d’offrir à ces femmes la possibilité de bénéficier d’examens réguliers dans le but de diagnostiquer une éventuelle infection.
  • Les prisonnières doivent avoir accès aux préservatifs, digues dentaires et aux moyens de contraception durant leur détention.
  • Les détenues enceintes doivent pouvoir bénéficier de soins spécifiques.
    L’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme rappelle que “la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales”.
    En France, environ une cinquantaine d’enfants naissent de femmes incarcérées chaque année. Certains vont rapidement être « libérés » avec leur mère, d’autres resteront enfermés jusqu’à l’âge de 18 mois.

Comment se déroule la grossesse d’une femme détenue ?
Quand une femme est écrouée alors qu’elle est enceinte ou dans les cas beaucoup moins fréquents où elle tombe enceinte pendant sa détention, il est possible que le terme de sa grossesse survienne pendant son incarcération.

Lorsqu’il est avisé de l’état de grossesse d’une détenue, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de probation (SPIP) examine avec l’autorité judiciaire (juge d’instruction pour les prévenues, juge de l’application des peines pour les condamnées) les mesures alternatives à l’incarcération qui pourraient être prononcées au bénéfice de la détenue. Il peut s’agir :

  • d’une peine alternative (travail d’intérêt général, amende…) si la détenue n’est pas encore jugée ;
  • d’un aménagement de peine (libération conditionnelle, placement à l’extérieur…) si la détenue est déjà définitivement condamnée qui lui permettra d’accoucher en liberté et à son enfant de ne pas vivre ses premières heures en prison.

Si aucune mesure alternative n’est adoptée, le SPIP doit alors envisager avec la mère l’accueil de l’enfant à l’extérieur, assorti si possible de modalités souples de visites de l’enfant à l’extérieur et de visites de l’enfant à sa mère.

Si la mère souhaite le maintien de son enfant auprès d’elle en détention, son transfert dans un établissement pénitentiaire équipé pour recevoir des enfants doit être préparé dès le début de la grossesse. Le SPIP doit alors saisir l’autorité compétente pour décider du transfert et le chef d’établissement de la prison choisie doit être avisé de l’affectation de la détenue.

La législation française reconnaît à toute femme enceinte le droit de bénéficier d’un régime de détention adapté et d’une surveillance médicale de sa grossesse comme des suites de son accouchement. Articles D.400 et D.400-1 du Code de procédure pénale, circulaire JUSE9940062C du 16 août 1999

Où a lieu l’accouchement d’une femme détenue ?
L’accouchement doit se dérouler dans un hôpital public approprié. En cas d’impossibilité de transport, l’accouchement imminent peut exceptionnellement avoir lieu à l’unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de la prison. Si la naissance a lieu en prison, l’acte de l’état civil doit mentionner seulement la rue et le numéro de l’immeuble. Article D.400 du Code de procédure pénale

La surveillance durant l’accouchement
Dans les textes, les femmes emprisonnées ne doivent en principe pas faire l’objet de mesures de surveillance pendant leur séjour à l’hôpital, sauf si elles sont reconnues comme dangereuses ou si des mesures de précaution particulières doivent être prises en raison de la nature de leur infraction. C’est au chef d’établissement de signaler aux services de police les détenues qui doivent être surveillées. Pour les prévenues, il doit préalablement demander l’avis du magistrat saisi du dossier de l’information.

Dans la pratique, les femmes détenues sont en fait systématiquement surveillées au cours de leur hospitalisation, au moyen d’une garde statique placée soit à l’entrée soit à l’intérieur de la chambre ou de la salle de consultation.

Par ailleurs, les prisonnières sont très fréquemment menottées (au lit d’hôpital, pendant l’accouchement, pendant l’escorte…). Face à la dénonciation de telles pratiques, le ministère de la justice a rappelé dans une circulaire du 10 février 2004 que les femmes détenues doivent accoucher dans la dignité, donc en aucun cas menottées, tout au long de la période de travail.

Le personnel pénitentiaire ne doit pas surveiller à l’intérieur mais à l’extérieur de la salle d’accouchement lorsque la détenue s’y trouve.

Enfin, l’escorte pénitentiaire doit comporter au moins un personnel féminin. La circulaire ne fait aucune allusion au port de menottes lors des escortes de femmes détenues en milieu hospitalier et à leur retour en établissement pénitentiaire. Elles demeurent donc soumises au régime de droit commun autorisant, sous certaines conditions, le port des menottes ou d’entraves au cours du transport.

Conclusion
Il est évident que les méthodes appliquées par le système judiciaire pour répondre aux besoins spécifiques des femmes diffèrent considérablement d’un pays à l’autre et les dispositions prises à l’encontre des femmes en milieu carcéral sont souvent loin d’être conformes aux droits de l’homme, aux recommandations internationales et à la justice sociale. La santé est un droit fondamental pour tous et le document sur la santé des femmes en prison, annexé à la déclaration de Kyiv, conduira peut-être à une prise de conscience et à des engagements en faveur d’une meilleure reconnaissance des besoins des femmes emprisonnées.

Source :
- OMS

- WHO Conference on Women’s health in Prison Correcting gender inequities in prison health

- Kyiv declaration

- Annuaire Rhône-Alpes du sortant de prison : Accès aux soins VIH et hépatites

- Observatoire international des prisons : rapport 2005

- Association pour la communication sur les prisons et l’incarcération en europe

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