Services juridiques pour les personnes vivant avec le VIH/sida

Publié le 11.05.2009 | par Patricia Fener

Une réunion regroupant le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et le Secrétariat d’ONUSIDA s’est tenue du 3 au 6 mai au siège de l’OIDD à Rome, pour élaborer trois outils en vue d’améliorer l’accès aux services juridiques des personnes vivant avec le VIH/sida.

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Un nombre croissant de pays adopte des lois qui criminalisent la transmission du VIH, si bien que les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, les travailleurs et travailleuses du sexe et les toxicomanes sont passibles de sanctions pénales. Cet environnement les pénalise fortement en ce qui concerne l’accès aux services de santé et accroît ainsi leur vulnérabilité au VIH.

Les personnes infectées par le VIH rencontrent les mêmes difficultés pour se loger de manière décente, conserver la garde de leurs enfants, faire valoir leurs droits de propriété et d’héritage, et accéder à l’éducation, à l’emploi et aux soins.

C’est pour essayer d’avancer sur cette question des discriminations que le PNUD, l’OIDD et le Secrétariat d’ONUSIDA ont participé à une consultation d’experts sur les services juridiques renforcés et étendus pour les personnes vivant avec le VIH/sida.

Afin d’améliorer l’accès aux services juridiques de ce groupe de personnes, trois outils sont proposés :

* Des modèles de services juridiques applicables dans différentes situations. Ces services peuvent prendre de multiples formes :
- fourniture d’information et de conseils juridiques ;
- actions en justice (y compris à des fins stratégiques pour aboutir à l’élaboration de politiques) ;
- résolution des différends ;
- aide concernant les systèmes juridiques informels ou traditionnels (tribunaux de village) et éducation communautaire.

* Des cursus de formation à l’intention des avocats.

* Des stratégies de mobilisation de ressources.
Ce ne sont pas toujours des avocats qui fournissent les services, mais aussi des assistants juridiques, des bénévoles, des étudiants ou des pairs éducateurs. Les services sont dispensés dans divers cadres, notamment dans les centres de traitement médical et de conseils, les centres d’aide juridique générale, les prisons et les centres communautaires.

Pour Mandeep Dhaliwal, chef du Groupe sur le Genre, les droits de l’homme et les diversités sexuelles de la pratique du PNUD, cette optimisation de l’appui des services juridiques pour les personnes vivant avec le VIH/sida se justifie par deux arguments liés entre eux. « Le premier, dit-il, est que ces services sont essentiels en tant que moyens de protection des droits de l’homme des populations marginalisées et vulnérables ; et le deuxième est qu’ils sont tout aussi essentiels pour assurer l’obtention de résultats optimaux dans les domaines de la santé publique et du développement, résultats qui reposent sur la réalisation de droits. »

Source :
- PNUD

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