Soins palliatifs, accompagnement et fin de vie

Publié le 10.03.2010 | par Claire Criton

Le Parlement a adopté le 16 février, de manière définitive, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

D’un montant de 49 euros par jour, elle sera versée pendant 21 jours à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche en fin de vie. Les enfants, parents, frères et sœurs, personnes partageant le domicile de la personne malade mais aussi « personnes de confiance » auront la possibilité de recevoir cette allocation, qui pourra être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

L’allocation est étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel, mais elle sera alors diminuée.

Elle vise à compenser la perte de revenus d’une personne qui arrête provisoirement de travailler pour rester auprès d’un proche en phase avancée ou terminale d’une affection incurable, quelle qu’en soit la cause.

Elle ne concernera pas les personnes en fin de vie hospitalisées, mais sera maintenue à l’accompagnant si le malade est hospitalisé.

L’allocation sera versée par le régime d’assurance-maladie de l’accompagnant, après accord du régime d’assurance-maladie du malade.

La durée maximale pendant laquelle l’allocation peut être versée est de 21 jours.

Elle n’est pas renouvelable.

Dans le cadre du Programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012, l’INPES a édité fin 2009 la brochure “Soins palliatifs & accompagnement”. Elle s’adresse aux personnes souffrant d’une maladie grave et à leurs proches, avec des témoignages et des informations sur la législation.

- Texte de loi
- Arcat

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